Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site TDS Services est édité par :
- Raison sociale : TDS Services
- Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée à associé unique)
- Capital social : 1 000,00 €
- RCS : 940 729 585 R.C.S. Pontoise
- TVA : Non applicable
- Téléphone : 06 86 09 06 86
- Email : contact@tds-service.fr
- Zone d'activité : Paris, Petite Couronne & Oise
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Bryan RUFFE, en qualité de Président de la société TDS Services.
3. Conception et développement
Ce site a été conçu et développé par :
- ADRD Consulting
- Agence digitale - Création de sites web et solutions digitales
- Site : www.adrd-consulting.com
- Email : contact@adrd-consulting.com
Transformez vos idées en solutions digitales performantes.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site : www.hostinger.fr
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de TDS Services ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TDS Services.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, adresses) sont uniquement utilisées pour le traitement des réservations et la relation commerciale.
- Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans consentement.
- Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition.
Pour exercer vos droits : contact@tds-service.fr
7. Cookies
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
8. Limitation de responsabilité
TDS Services s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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